Règlement intérieur

​L’organisme assure la protection de toute information qui lui aura été confiée expressément à titre confidentiel.

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Préambule : Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail et s’applique aux stagiaires. Il a pour objectif de fixer les règles de conduite et de discipline afin d’assurer un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous les stagiaires.

Article 1 : Durée et horaires: La durée de la formation est précisée dans la convention ou contrat. Les horaires sont définis en accord avec le responsable de la formation. Les stagiaires doivent respecter ces horaires et signaler toute absence ou retard à ce responsable. Le non respect des horaires peut entrainer des sanctions.

Article 2 : Suivi de la formation

Dans le cadre des formations, une feuille de présence sera signée par le stagiaire en manuel ou électronique selon que la formation aura lieu en présentiel ou à distance.

Dans le cadre du bilan de compétences toute absence sera notifiée selon le planning convenu au démarrage.

A l’issue de la formation, une attestation de suivi ainsi qu’un certificat de réalisation seront remis au candidat.

Une attestation d’inscription peut être remise à la demande du stagiaire.

Article 3 : Tenue vestimentaire: Une tenue vestimentaire professionnelle et appropriée est exigée en toutes circonstances.

Article 4 : Comportement et respect Tous les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers chacun. Les comportements discriminatoires, harcèlement ou toute forme de violence sont strictement interdits.

L’accès aux locaux et matériel n’est autorisé que pendant les horaires convenus de formation.

L’utilisation des moyens de communication de l’entreprise (messagerie électronique, réseaux sociaux professionnels, etc.) doit être faite de manière responsable et respectueuse. Il est interdit de diffuser des contenus offensants, discriminatoires ou contraires à l’éthique de l’entreprise.

Il est interdit :

• de se présenter en état d’ébriété

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme

• d’emporter et modifier les supports de cours

• d’utiliser les téléphones portables pendant la formation

• d’introduire une tierce personne dans les locaux de la formation

Article 5 : Confidentialité Les stagiaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur stage.

Il est formellement interdit de filmer et d’enregistrer les sessions de formation.

Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 6 : Personnes en situation de handicap

Nos locaux ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Toutefois nous mettrons tout en œuvre pour compenser les différents handicaps grâce à nos partenaires.

Contacts partenaires handicap : AGEFIPH Occitanie
17 Boulevard de la gare BP 95827
Immeuble La Passerelle St Aubin
31505 Toulouse
occitanie@agefiph.asso.fr
08.00.11.10.09
Ressources handicap formation Occitanie
17 boulevard de la gare
31500 Toulouse
Rhf-occitanie@agefiph.asso.fr

Article 7 : Sanctions disciplinaires En cas de non-respect des règles énoncées dans le présent règlement intérieur, des sanctions disciplinaires pourront être prises, conformément aux dispositions du Code du travail.

Article 8 : Réclamation

Tous les intervenants dans le processus de formation ont la possibilité de formuler une réclamation par mail à deshorizonsetdesailes@gmail.com. Une réponse leur sera apportée dans les meilleurs délais.

Le stagiaire aura également la possibilité de formuler une insatisfaction dans l’enquête qui lui sera remise en fin de formation.

Article 9 : Formation dans les locaux d’une entreprise

Lorsque la formation a lieu sur le site d’une entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 10 : Modification du règlement intérieur Ce règlement intérieur est diffusé aux stagiaires en amont de la session et mis à disposition dans les locaux de formation et sur le site internet.

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les stagiaires en seront informés par tout moyen jugé approprié par le responsable de formation.

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Conditions Générales de Vente

 

L’organisme assure la protection de toute information qui lui aura été confiée expressément à titre confidentiel.

• Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Des horizons et des ailes (N°SIRET : 884707357) dont le siège se situe 114 chemin de la Garriguette 30220 Aigues Mortes ci-après désignée « la société » consent à une entreprise ou un particulier ci-après désigné « le client » qui l’accepte une prestation issue de l’offre de la société ou conçue sur mesure à la demande selon un cahier des charges établi par le client.

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Le client et la société sont respectivement individuellement la « partie » ou collectivement les « parties ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des CGV. Sauf dérogation formelle de la société, ces conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Les CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. La société s’engage à en informer individuellement les clients. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du client.

Ces CGV concernent des prestations figurant au catalogue en présentielles ou à distance. En présentielle, la prestation est réalisée dans les locaux de la société ou au lieu désigné dans la convocation.

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• Modalités d’inscription

Toute demande exprimée (mail, téléphone, orale) fait l’objet d’un entretien préalable qui permettra de recueillir et d’analyser le besoin du bénéficiaire afin de lui fournir le programme qui convient ou de l’orienter (personnes en situation de handicap).

L’entretien fera l’objet :

• d’une conclusion mentionnant entre autre la proposition adaptée au besoin et les particularités éventuelles du client pour envisager les adaptations.

• d’un devis correspondant à la proposition retenue

Le retour par mail du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » tient lieu d’inscription. Le contrat sera adressé au client. La prestation commencera comme prévue au contrat.

 

• Modalités de fonctionnement

La société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées sont précisées sur les documents de communication de la société.  

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• Tarif et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros  (TVA non applicable art. 293B du CGI ) sur le catalogue et le devis. Toute prestation commencée est due dans sa totalité.

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu et notifié dans le contrat par carte de crédit, virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire , ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40eur.

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• Annulation, modification ou report

5.1 Par la société

La société se réserve le droit

– d’annuler ou de reporter une prestation et d’en informer le client au plus tard 2 jours calendaires avant la date de début de la prestation sans indemnité d’aucune sorte.

Si annulation pour cas de force majeure tel que défini pas le code civil, la société s’engage à reprogrammer la prestation dans les meilleurs délais.

5.2 Par le client

Le client peut demander l’annulation ou  le report de sa participation sans frais

• à une prestation longue (programmation de plusieurs rendez-vous) jusqu’à 2 jours avant le début de la prestation. En cas d’annulation après le 2ème jour précédent de rendez-vous, la société facturera la totalité du prix de la prestation.  

• à une prestation courte (rendez-vous d’1h) 24h avant la prestation. En cas d’annulation après les 24h précédent le rendez-vous, la société facturera la totalité du prix de la prestation.  

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports remis dans le cadre de la prestation sont la propriété de la société. Ils ne peuvent être reproduits sans l’accord de la société.

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• Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d’information ou réclamation du client relative aux CGV devra être formulée par écrit à la société (adresse postale : Des horizons et des ailes, 114 chemin de la Garriguette 30220 Aigues Mortes), qui y répondra dans les meilleurs délais.

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• Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix de la prestation fournie par la société. La responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le client à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société serait retenue, le montant totale de toutes sommes mises à la charge de la société ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la formation concernée.

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• Données personnelles

Des horizons et des ailes prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés ».

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• Divers

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.​